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Une nouvelle loi proposée par la Commission européenne souhaite l’illégalité de la pousse, la reproduction ou la vente des semences de végétaux qui n’ont pas été testées et approuvées par une nouvelle autorité, l’Agence européenne des variétés végétales. En criminalisant la culture privée de légumes, la Commission européenne remettrait le contrôle de l’approvisionnement alimentaire à des sociétés comme Monsanto.

Les eurodéputés verts voient d’un mauvais oeil la proposition de la Commission jugée « contreproductive et dangereuse »: « La biodiversité est en danger. Les multinationales ont focalisé leurs efforts sur la création de plantes à haut rendement, mais qui sont fragiles. Elles ne peuvent subsister que dans un environnement artificialisé dépendant des engrais chimiques et des pesticides, donc du pétrole », affirme José Bové.

Plus de semences régionales, plus de variétés ancestrales ou endémiques. Bref des semences F1, transgéniques ou pire OGM. Fin de la bio-variété dans nos jardins. Fini les jardins ouvriers et les marchés d’échanges de plants et semences entre particuliers. Bref finie la bonne bouffe.

Le texte pondu par notre chère commission européenne, rien que le titre vaut le jus : « Des règles plus intelligentes pour des denrées alimentaires plus sûres: la Commission propose un paquet législatif primordial pour moderniser, simplifier et renforcer la filière agroalimentaire en Europe ».

http://www.ariegenews.com/news-1464-67205.html

Pour avoir des informations sur les échanges de ces journées, veuillez contacter:

perrine.faber.tv@gmail.com

SEMENCES

Loi contrefaçon : La lutte contre la contrefaçon va t-elle nier les droits des agriculteurs ?

14.11.2013 Le 20 novembre, les sénateurs discuteront et voteront en séance publique une proposition de loi « tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon », un sommet dans la recherche de profit absolu. Il n'est plus ici question de vendre et d'acheter. Il s'agit, pour les firmes, de s'approprier le savoir acquis au quotidien par les paysans d'aujourd'hui et d'hier.

En 10 000 ans d'agriculture, on ne s'était jamais posé la question. Les paysans ont semé et choisit, saison après saison, les graines qu'ils allaient replanter. De la même manière, les éleveurs ont sélectionné leurs reproducteurs. C'est leur métier. C'est ce qui fait aujourd'hui de l'agriculture un domaine riche de savoirs, ce qui nous a permis de conserver la diversité du vivant. C'est un patrimoine universel qui n'a pas de prix.

On le croyait en tout cas, jusqu'à ce que certains décident de se désigner comme propriétaires de ce patrimoine. C'est donc au nom de la « propriété intellectuelle » que quelques industriels feront payer, de façon systématique, les paysans qui ne faisaient alors que leur métier.

Cette proposition de loi, et l'arsenal juridique déjà existant, piègent de fait les paysans. Ressemer des semences, donc les reproduire, sera une contrefaçon. Le paysan pourra alors voir sa récolte simplement saisie par les services de l'État. Pour éviter tout problème, il devrait donc, chaque année racheter ses semences ou payer des royalties. Le fonctionnement sera le même en élevage pour les mâles reproducteurs. Et il n'y a pas d'échappatoire ! Tout paysan qui ne pourra présenter les factures de ses semences, de ses animaux ou de ses préparations naturelles sera considéré, a priori, comme étant dans l'illégalité. L'industrie se retrouve donc seule à avoir le droit de poursuivre le travail engagé par les paysans depuis des millénaires !

Cette loi, en criminalisant le métier même de paysan, nie leur savoir, et bafoue leur liberté. Elle porte aussi l'appauvrissement irrémédiable de la biodiversité. C'est cette responsabilité que nos élus portent en ce moment. Et il est de notre devoir de le leur rappeler.

Le collectif "Semons la biodiversité" et l'Association Terre et Humanisme

http://www.semonslabiodiversite.com/

Loi sur la contrefaçon

Les semences de ferme ne seraient plus concernées (Confédération paysanne)

publiée le mercredi 22 janvier 2014 à 17h02

En savoir plus sur http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/loi-sur-la-contrefacon-les-semences-de-ferme-ne-seraient-plus-concernees-confederation-paysanne-83184.html#ZMJwEfJ8Z75TSElL.99

Les agriculteurs de la Confédération paysanne, qui avaient investi lundi le siège du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (Gnis) à Paris, ont mis fin à leur mouvement tard mardi soir après avoir trouvé un accord avec le ministère de l'Agriculture.

« Le ministère s'est engagé à déposer un amendement pour que la loi (sur la contrefaçon, ndlr) ne s'applique pas aux semences de ferme », a déclaré à l'AFP Guy Kastler, responsable de la commission des semences de la Confédération paysanne. Plus précisément, le sujet semences sera « retiré par amendement gouvernemental de la proposition de loi » sur la contrefaçon et « continuera à être discuté dans le cadre de la loi d'avenir » de l'agriculture, qui abordait déjà ce thème, selon le cabinet du ministre de l'Agriculture cité par l'AFP.

La délégation d'agriculteurs, qui avait pénétré mardi en début de soirée dans l'immeuble du Gnis, réclamait une « exception agricole dans la loi contrefaçon » qui sera examinée à l'Assemblée nationale le 4 février 2014 après avoir été votée par le Sénat en novembre. Le texte vise à renforcer la lutte contre toutes les contrefaçons. « Cette proposition concerne l'ensemble des droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur ou les appellations d'origine et, bien sûr, le droit des obtentions végétales qui est le droit de propriété intellectuelle particulier adopté par la France pour les variétés de semences », précise le Gnis dans un communiqué paru mercredi en réaction à ce mouvement.

Dans la version initiale du texte, les agriculteurs qui auraient voulu produire leur propre semence se seraient trouvés « sous la menace constante de poursuites en contrefaçon, saisie, voire destruction, de leurs récoltes », dénonçait mardi la Confédération paysanne dans un communiqué.

« Cette victoire est celle des paysans face à l'agro-industrie, elle est aussi celle des citoyens qui ne souhaitent pas céder leur droit à l'alimentation aux multinationales et qui nous ont soutenus. Nous resterons vigilants et continuerons à interpeller les députés afin qu'elle soit effectivement confirmée dans le texte de la loi, affirme le syndicat dans un nouveau communiqué paru mercredi. Ce n'est qu'un premier pas qui permettra de revoir l'ensemble des lois françaises et européennes sur l'appropriation du vivant par la propriété industrielle. Nous continuerons maintenant à nous battre pour que les droits des paysans d'échanger, ressemer et sélectionner leurs semences soient totalement reconnus. »

Le Gnis « regrette d'avoir été pris en otage dans un débat entre la Confédération paysanne et le gouvernement » mais surtout « qu'encore une fois ce syndicat utilise des moyens violents pour faire pression sur le débat démocratique ». Selon le Gnis, « l'interprofession des semences est un espace de dialogue et d'élaboration de consensus au service de la filière et donc des agriculteurs. Elle l'a encore montré récemment en faisant des propositions au ministère de l'Agriculture de nouvelles espèces pour lesquelles les semences de ferme de variétés protégées pourraient être autorisées ».

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http://www.youtube.com/watch?v=oNJo-E4MEk8